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Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 9 août 2023
1. Paiement

Le paiement peut être fait via Twint, Cash ou Iban.

Pour les cours pratique, le paiement s’effectue en début de leçon.

Pour les cours théorique, 1ers secours et cours de sensibilisation, le paiement s’effectue au plus tard le premier jour du début du cours.

Les forfaits sont payables en totalités, au plus tard 2 jours avant le premier rendez-vous pratique ou le début du cours de 1ers secours / cours de sensibilisation.

Les forfaits et prestations achetés en ligne ne sont pas remboursables et ont une validité de 6 mois dès leur achat.

2. Annulation

En cas d’annulation moins de 48h avant le début du cours pratique voiture ou remorque, le montant de la prestation réservée est facturée en sa totalité. En cas de maladie, un certificat médical est demandé.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début d’un cours théorique, du cours 1ers secours ou du cours de
sensibilisation, le montant du cours réservé est facturé en sa totalité. En cas de maladie, un certificat médical est demandé.

3. Non-présentation

Toutes les prestations réservés sont dûes dans le cas où la personne ne se présente pas à l’heure au rendez-vous.

4. Retard
En cas de retard à l’heure du rendez-vous, la prestation réservée n’est pas prolongée.
5. Permis
Le permis d’élève doit être en votre possession en tout temps pour les cours pratique voiture et remorque ainsi que pour le cours de sensibilisation. A défaut, le moniteur se réserve le droit d’annuler la prestation et le montant de la prestation est dû. Pour le permis remorque, le permis de conduire cat.B doit être en votre possession.
6. Déplacement
Yvan Auto-école se réserve le droit de déplacer un cours de 1ers secours ou de sensibilisation si le nombre de participants est insuffisant. La personne est avertie au minimum 5 jours avant le début du cours.
7. Assurance
Le paiement de l’assurance forfaitaire vous couvre en cas d’éventuels dommages causés aux véhicules de l’auto-école.
8. Véhicules
Tous les cours pratiques sont dispensés avec les véhicules et la remorque de l’auto-école.
9. Contact
Pour les forfaits achetés en ligne, Yvan Auto-école contacte dans le meilleur délai, la personne afin de fixer le rendez-vous.
10. Application

Au moment de son inscription à une prestation proposée, la personne accepte les conditions générales de Yvan Auto-école.

Le for juridique est à Châtel-St-Denis.